conseil constitutionnel
01/02/2024 00:00:00 -
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi Immigration, publiée le 27 janvier. Qu'en...... Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi Immigration, publiée le 27 janvier. Qu'en retenir ? Saluée par l'Unccas, elle "limite les dégâts en censurant totalement ou partiellement
23/05/2019 00:00:00 -
La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) a été publiée, après l...... La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) a été publiée, après le feu vert du Conseil constitutionnel. Ses dispositions concernent notamment les seuils d’effectifs
07/11/2024 00:00:00 -
"En ouvrant la possibilité d’accéder à certaines informations d’un dossier médical partagé (DMP) au...... améliorer la coordination des soins", a rappelé le Conseil constitutionnel. "Ce faisant, il a poursuivi l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé", a-t-il poursuivi en réponse à
21/03/2024 00:00:00 -
Saisi par la Fédération hospitalière de France, le Conseil constitutionnel a rendu son verdict sur ...... Saisi par la Fédération hospitalière de France, le Conseil constitutionnel a rendu son verdict sur le Ségur : les dispositions relatives au complément de traitement indiciaire (CTI) sont déclarées
25/10/2012 00:00:00 -
Décision n° 2012-656 DC du 24 octobre 2012 : suite à la saisine parlementaire du 11 octobre dernier...... Décision n° 2012-656 DC du 24 octobre 2012 : suite à la saisine parlementaire du 11 octobre dernier, le Conseil constitutionnel déclare conforme la loi portant création des emplois d’avenir. À noter
07/11/2012 00:00:00 -
Le projet de loi portant création des emplois d’avenir a été définitivement adopté par le Parlement...... fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel. Sauf accident de parcours, l’entrée en vigueur du nouveau dispositif était prévue pour le 1er novembre, et les textes d'application attendus fin
26/10/2012 12:00:00 -
Saisi le 10 octobre, le Conseil constitutionnel vient de valider la loi sur les emplois d’avenir. Il......Saisi le 10 octobre, le Conseil constitutionnel vient de valider la loi sur les emplois d’avenir. Il a toutefois formulé une réserve de constitutionnalité qui impose aux employeurs publics
13/06/2014 13:12:12 -
Dans un premier temps, le porteur de projet élabore une présentation succincte de son projet : les o......, soit le plus souvent la préfecture de région, le conseil régional, les conseils généraux et autres institutions et acteurs impliqués. Il se réunit tous les 2 à 3 mois pour sélectionner les projets
19/09/2018 00:00:00 -
Début septembre, le Conseil constitutionnel a en partie validé la loi Avenir professionnel (lire p....... Début septembre, le Conseil constitutionnel a en partie validé la loi Avenir professionnel (lire p. 6). Sont ainsi maintenues les mesures relatives à l’obligation d’emploi des travailleurs
06/02/2014 12:00:00 -
Un arrêté du 24 janvier 2014 lance un appel à candidatures auprès des associations œuvrant dans le ...... Un arrêté du 24 janvier 2014 lance un appel à candidatures auprès des associations œuvrant dans le secteur de l’exclusion sociale, afin de mettre en place, au sein du conseil national des politiques
16/10/2025 00:00:00 -
C’est une formule qui infuse dans l’aide à domicile : la constitution d’équipes locales et autonome...... C’est une formule qui infuse dans l’aide à domicile : la constitution d’équipes locales et autonomes pour améliorer la qualité de vie au travail. Mais est-elle gagnante ? Pour la Caisse nationale
04/04/2018 01:00:00 -
Une douzaine de départements, confrontés au poids croissant de la précarité sur leur budget, jettent...... préopérationnelle [2]. « L’Institut des politiques publiques examinera d’abord comment le système actuel permet ou non de lutter contre la pauvreté, explique Mathieu Klein, président du conseil départemental
06/03/2025 00:00:00 -
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2025 a été promulguée après examen par le ...... La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2025 a été promulguée après examen par le Conseil constitutionnel. Sur les 102 articles que comptait le texte adopté par le Parlement, 14
27/03/2025 00:00:00 -
"Notre pays doit se mobiliser et innover pour parvenir à mettre fin à la privation durable d’emploi...... "Notre pays doit se mobiliser et innover pour parvenir à mettre fin à la privation durable d’emploi […] et ainsi donner corps au principe constitutionnel qu’est le droit d’obtenir un emploi." Le 25
16/10/2025 00:00:00 -
Les groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux (GTSMS) ont beau être entrés en vigueur le 1...... des groupements hospitaliers de territoire ? », questionne la secrétaire générale. Dans ce contexte, les syndicats appellent les ARS à mettre sur pause la constitution de groupements, parfois à marche forcée
03/04/2025 00:00:00 -
La vague de simplification de l’action publique lancée par le Gouvernement fait des remous. "C’est ...... de dépense", pour aboutir "si nécessaire, à la fusion ou à la suppression de structures", a défendu dans une communication, le 2 avril, le ministre en charge, Laurent Marcangeli. Le Haut conseil HCFEA comme
05/06/2014 00:00:00 -
Une disparition des conseils départementaux repoussée en 2020 via une révision constitutionnelle. L...... Une disparition des conseils départementaux repoussée en 2020 via une révision constitutionnelle. L'annonce présidentielle du 3 juin satisfait l’ADF, qui veut y voir "une prise de conscience
05/12/2024 00:00:00 -
"Une grande majorité des services sont en convergence positive, leur enveloppe a augmenté d’environ...... d’interpeller "sur les retours quasiment toujours défavorables des conseils départementaux au projet d’intégration d’une nouvelle activité d’aide pour la constitution d’un SAD mixte".
05/12/2024 00:00:00 -
Le suspens a été rompu hier le 4 décembre à l’Assemblée nationale : avec l’adoption de la motion de...... Doineau car seule une loi de financement de la Sécurité sociale peut l’autoriser à s’endetter en empruntant et l’alternative d'une loi ad hoc supposerait l’aval du Conseil constitutionnel. En outre, si
11/01/2024 00:00:00 -
Alors que le nouveau Premier ministre, Gabriel Attal, va présenter son Gouvernement d’ici la fin de....... Dans un contexte marqué par la loi Immigration sur laquelle le Conseil constitutionnel se positionnera le 25 janvier. Dans l’attente de cette décision, la FAS a déjà prévenu de son retrait des réunions de travail